BANANAFIT EST UNE SALLE DE SPORT MAIS PAS QUE, AVEC UNE PISCINE PLEINE D’EAU UNE GARDERIE PLEINE D'ENFANTS UNE SALLE DE YOGA TROP ZEN DES COACHS PROS DE CHEZ PROS ET PLEIN DE GENS SUPER SYMPAS...

Nos banana conditions générales de vente

1. OBJET DU CONTRAT

Après avoir visité les installations du club BANANA-FIT et avoir pris connaissance des prestations proposées, l’abonné(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement nominatif et incessible l’autorisant à utiliser les installations en fonction du type d’abonnement choisi et dans la limite des horaires et jours d’ouverture prévues à son contrat.

2. LE CONTRAT BANANA-FIT A DURÉE INDÉTERMINÉE

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa souscription. Il est expressément prévu une période incompressible de 12 mois sauf condition particulière prévue dans le cas des contrats avec l’option sans engagement (2 mois de préavis), l’abonné(e) dispose de la faculté de résilier le Contrat uniquement pour un motif lié à la survenance d’un cas de force majeure défini à l’article 11 des présentes. Au-delà de cette période incompressible, l’abonné(e) peut résilier le contrat à tout moment et pour tous motifs moyennant le respect d’un préavis de 2 mois qui court à compter de la date de réception du courrier recommandé dans les conditions de l’article 10.1 des présentes.

3. GARANTIE DU PRIX

Pendant toute la durée d’engagement du Contrat, le prix fixé aux présentes est garanti en euros constants (sauf en cas de modification du taux de TVA).

4. PRÉVENTION DES IMPAYÉS

Le Club se réserve le droit de demander un chèque de garantie pour un montant correspondant à 6 mois d’abonnement ou une empreinte de carte bleue. Ce chèque ne sera jamais encaissé ou la carte bleue ne sera jamais débitée sauf en cas d’incidents de paiement (au-delà d’un mois d’impayé non-régularisé) ou encore en cas de non-paiement du mois de préavis. Il pourra être demandé un nouveau chèque de garantie une fois la durée de validité dudit chèque expirée. Le chèque de garantie sera restitué à l’abonné(e) en cas de résiliation régulière de son abonnement et sans qu’un impayé ne puisse lui être reproché. En cas de défaut de paiement de l’une des mensualités de l’abonnement, l’accès de l’abonné(e) sera suspendu jusqu’au versement du montant impayé majoré de frais bancaires. Si l’abonné(e) ne régularise pas sa situation ou si un second incident de paiement intervient, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’abonné(e) dans les conditions prévues à l’article 10.2. Au premier impayé, il pourra être adressé par courrier, par email ou par SMS à l’abonné(e), une note d’information sur le montant des frais bancaires de rejet que le Club aura dû supporter en raison de l’impayé. A défaut de régularisation du paiement en question, le Club pourra imputer à l’abonné(e) le montant des frais bancaires payés par ce dernier. Le Club se réserve la possibilité de recourir à un tiers pour le recouvrement de toute créance impayée.

5. CONDITIONS D’ACCÈS

Après la signature du Contrat, un QR code d’accès sécurisé est remis à l’abonné(e). L’abonné(e) a également la possibilité d’acheter un badge d’accès pour la somme de 15€ (quinze euros). L’abonné(e) muni(e) de son QR code sécurisé et/ou de son badge en cours de validité, est autorisé(e) à pénétrer dans le Club, à en utiliser les installations et les activités correspondant au forfait acheté et des horaires d’ouverture. La perte ou le vol du badge et/ou du QR code d’accès nominatif entraîne le paiement par l’abonné(e) de la somme de 15€ (quinze euros) à régler le jour de l’émission du nouveau QR code ou badge.

Le jour de la signature des présentes, le mineur de plus de 16 ans qui souhaiterait s’abonner devra être accompagné d’un responsable légal. Ces deux derniers signeront le contrat d’abonnement et les conditions générales de vente. Le responsable légal réglera l’abonnement en lieu et place du mineur et en son nom et fournira au Club une autorisation de pratiquer les activités souscrites dans le Club.

6. ATTESTATION 1 CERTIFICAT MEDICAL

Il est demandé à l’abonné(e) de produire un certificat médical permettant au Club de le conseiller dans sa pratique des activités sportives proposées. A défaut, l’abonné(e) déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées par le Club et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations après avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace. L’abonné(e) déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie cardiaque, respiratoire notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le Club. L’abonné(e) déclare avoir été informé(e) et connaître les risques liés à la pratique des activités sportives du Club. En tout état de cause, le présent article n’exonère le Club d’aucune de ses obligations d’information et de conseil.

7. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

L’abonné(e) déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur du Club qui est affiché dans l’espace détente et remis le jour de l’inscription.

8. VESTIAIRE ET DÉPÔT

Voir article VIII du règlement intérieur

09. RESPONSABILITÉ CIVILE DOMMAGE CORPOREL

Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses abonné(e)s, conformément à l’article L.321-1 du Code du Sport. Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation, dommages corporels et matériels. De son côté, l’abonné(e) est invité(e) à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Club. Conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport, le Club informe l’abonné(e) de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne.

10. MODALITÉS DE RÉSILIATION DU CONTRAT D’ABONNEMENT

10.1. À l’initiative de l’Abonné(e)

La résiliation du contrat à l’initiative de l’abonné(e) pendant la Période Incompressible telle que définie au contrat est strictement limitée aux cas de force majeure visés à l’article 11 des présentes après régularisation d’éventuels impayés. Au terme de la période incompressible, l’abonné(e) dispose d’un droit de résiliation unilatéral qu’il peut exercer pour tous motifs, par courrier recommandé avec accusé de réception avec un mois de préavis courant à compter de la date de réception dudit courrier étant précisé que tout mois entamé est dû. Par exemple, si l’abonné(e) entend mettre un terme audit contrat à l’échéance des 12 premiers mois, il devra en faire part au Club par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard au 11ème mois avec effet à l’expiration du 12ème mois.

10.2. À l’initiative du Club

Au terme de la Période Incompressible telle que définie au Contrat d’abonnement signé par l’abonné(e), le Club dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer par courrier recommandé avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis de deux mois. Par ailleurs, l’abonnement peut être résilié, à tout moment, par le Club de plein droit sans préavis ni indemnité dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’abonné(e) serait contraire aux bonnes moeurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public, ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres abonné(e)s, ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du Club (notamment et sans que cela soit limitatif en cas de défaut de paiement ou en cas de dénigrement ou d’atteinte à la notoriété du Club). Cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire avec l’abonné(e), au cours duquel, l’abonné(e) aura la faculté de contester la mesure et de justifier son comportement. La résiliation de l’abonnement sera prononcée (après régularisation d’éventuels impayés) si te Club n’est pas convaincu par les motifs invoqués par l’abonné(e). Dans ce cas et si le Club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, le Club remboursera alors l’abonnement à l’abonné(e) prorata temporis.

10.3. Restitution du badge d’abonnement

En cas de résiliation du contrat d’abonnement pour quelque cause que ce soit, l’abonné(e) devra alors restituer son badge d’abonnement au Club à l’échéance effective du présent contrat ou il pourra le garder.

11a. CAS DE FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, c’est-à-dire en présence d’un évènement imprévisible et indépendant de la volonté des parties, notamment sans que cette liste ne soit limitative, pour causes de santé, ou causes professionnelles (mutations), l’abonné(e) peut demander, y compris pendant la Période Incompressible, la résiliation du Contrat par courrier recommandé avec avis de réception, adressé au Club. La résiliation est effective après le délai de préavis d’un mois qui court dès réception de la demande de résiliation accompagnée des pièces justificatives. Le Club se réserve la possibilité de vérifier la véracité des pièces présentées par l’abonné(e) pour justifier de cet empêchement définitif. Dans le cas où le Club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, le Club remboursera alors l’abonnement à l’abonné(e) prorata temporis. Par causes de santé ou professionnelles il est fait référence à un empêchement définitif pour l’abonné(e) de bénéficier des services du Club. Le Club accepte la résiliation anticipée du contrat d’abonnement en cas de déménagement ou de mutation au-delà de 50 km.

11b. CORONAVIRUS, VARIANTS et FORCE MAJEUR

Le club ne pourra être tenu responsable de la fermeture administrative en cas d’épidémie de Covid 19 ou autre force majeure. Les paiements et prélèvements seront maintenus ou suspendus après votre consentement. Dans tous les cas, l’engagement ou la validité des abonnements seront décalés d’autant de mois que la durée de fermeture effective du club. Toutes les demandes de résiliations durant cette période seront traitées comme d’habitude, prenant en compte le prolongement de votre engagement, ainsi la période de préavis commencera le Jour de la réouverture. Des protocoles spécifiques de nettoyage et de rangement seront à appliquer obligatoirement sous peine de voir son accès interdit.

12. SUSPENSION DE L’ABONNEMENT

Pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur à 1 mois) liée à la santé de l’abonné(e) ou à des raisons professionnelles (n’incluant pas les congés annuels), ne relevant pas des cas précités, l’abonné(e) pourra bénéficier d’une suspension de l’abonnement pendant le temps de l’empêchement, à la condition expresse d’informer préalablement le Club et de remettre les pièces justificatives, Les reports seront donnés à la fin de la période d’engagement.

13. MEDIATION DES LITIGES

En cas de litige avec le club, l’abonné(e) a la possibilité d’utiliser les services d’un médiateur gratuitement à condition d’avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du club par une réclamation écrite en recommandé avec accusé de réception contenant l’objet, la description et les justifications et ce, dans un délai de 1 mois à compter de la survenance du fait hypothétiquement dommageable. La saisine du médiateur ne sera possible qu’I mois après réception par le club du courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception. L’abonné(e) peut saisir le médiateur à l’adresse suivante : Médiation de la consommation AME, 11 Place Dauphine, 75001 Paris ou via le site Intemet : « Mw.mediationconso-ame.com (secteur « Activités et manifestations sportives »)

14. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement informatique du dossier de l’abonné(e) dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’abonné(e) doit s’adresser au service clientèle du Club.

15. CONTRÔLE, SURVEILLANCE

Le Club est placé sous vidéosurveillance 24hJ24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la Loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours maximum. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004 et règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 maj 2018).

16. Cession de droit d’image

Le membre autorise BANANA-FIT à utiliser les photographies prises au sein du club dans le cadre strict de la promotion de l’activité du club (site internet, réseaux sociaux professionnels du club, FB, G+, plaquettes, communication, etc.). En cas de désaccord, te membre doit le signaler lors des prises de vue.